Matthieu Almeras
*À propos
*Témoin de l’essor d’internet et des nouveaux modes de consommation culturelle (streaming audio et vidéo, piratage, réalité virtuelle, réseaux sociaux), Matthieu ALMERAS s’est spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et le droit du numérique pour comprendre et accompagner le développement de ces nouveaux usages.
Titulaire du Master II de droit des médias et de la communication de l’université Paris 2 Panthéon-Assas et du Master II en Droit, Économie et Gestion de l’Audiovisuelle de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Matthieu ALMERAS a prêté serment à la Cour d’appel de Paris en février 2022.
Depuis, il accompagne une clientèle composée de petites et moyennes entreprises ainsi que d’auteurs et artistes-interprètes, qu’il conseille notamment en matière de droit d’auteur, de droit des marques et de droit commercial.
Un accompagnement
personnalisé*
* Le cabinet met l’ensemble de ses compétences à votre service, en proposant un accompagnement personnalisé. Les honoraires sont établis en tenant compte de votre budget et de vos moyens. Dans la majorité des cas, nous appliquons une tarification forfaitaire ; dont le montant est déterminé avec vous, à l’avance. N’hésitez pas à demander un devis ou à prendre rendez-vous.
* Cinéma et de l’audiovisuel : Contrat d’option – Deal memo – Contrat de coproduction – Contrat de cession de droits d’auteur (scénariste, réalisateur, etc.) – Contrat de cession de droits voisins (comédien de doublage, sound design) – Contrat de distribution.
* Édition littéraire : Contrat d’édition littéraire – Contrat de cession de droits d’adaptation audiovisuelle – Exploitations dérivées (prequel, sequel, spin off, merchandising, etc.)
* Freelance et auteurs salariés : Contrat de cession de droits d’auteur – Contrat de prestation de services – Cession de droits (salariés, stagiaires, alternants) – contrat de licence – Propriété intellectuelle des dirigeants non-salariés – Contrefaçon de droits d’auteur – Litige PicsRight.
* Jeu vidéo : Contrat de publishing – Contrat de cession de droits (développeur, level designer, character designer, animateur, etc.) – Contrats musicaux – Exploitations dérivées (prequel, sequel, spin off, merchandising, etc.).
* Informatique : Rédaction de contrat Saas – Licence open source – Contrat de développement et maintenance – Enregistrement de noms de domaine, cybersquatting, procédure SYRELI / procédure UDRP.
* E-commerce : Conformité des sites internet (CGU/CGV, mentions légales) – RGPD et données personnelles (politique de confidentialité, politique cookies, registre de traitement, etc.)
* Influenceurs et droit à l’image : Droit à l’image et attributs de la personnalité – Mandat de représentation – Contrat network (MCN) – Action contentieuse relative au droit à l’image
* Nouvelles technologies : Intelligences artificielles – Blockchain, NFT – Jeux d’argent et de hasard, loot box – Règlement de jeux-concours et festivals.
Création et modification d’entreprises (statuts, assemblées générales) – Approbation des comptes – Pacte d’associés – Recouvrement de créances commerciales (mise en demeure, requête en injonction de payer) – Convention de partenariat – audit de propriété intellectuelle – Action en concurrence déloyale, parasitisme – Droit des contrats – Inexécution contractuelle, mise en demeure – Action en responsabilité civile et responsabilité contractuelle.
* Marques : Recherches d’antériorités – Conseil sur les classes de produits et services – Dépôt – Procédure d’opposition – Contrefaçon de marque (mise en demeure, assignation, défense).
* Dessins et modèles : Conseils en matière de dépôt – Contrat de cession de droits sur vos dessins et modèles – Procédure de dépôt – Contrefaçon de dessin et modèles.
Tous droits réservés. Design par Louise Jenner.