Le site internet accessible à l’URL URL (ci-après « le Site »).  est édité par

Matthieu ALMERAS Avocat

Avocat au barreau de Paris

SIREN : 910 557 487

Le directeur de publication est Monsieur Matthieu ALMERAS. 

Le Site est hébergé par la société
OVH Groupe SA
RCS Lille 537407926
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter Matthieu ALMERAS Avocat :

Par email à : matthieualmeras@protonmail.com

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions légales décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve de ces conditions ci-après exposées. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, articles, photographies, phonogramme, vidéogramme, illustrations, schémas, logos, marques, architecture, logiciel) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, par le droit d’auteur et/ou par le droit des bases de données et sont la propriété exclusive de ou sont licenciés à Matthieu ALMERAS Avocat.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Matthieu ALMERAS Avocat est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du Site, dans le respect du cadre légal en vigueur.

Pour en savoir plus sur la façon dont Matthieu ALMERAS Avocat collecte, traite et protège vos données à caractère personnel, ainsi que sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits sur les données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Matthieu ALMERAS Avocat.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Matthieu ALMERAS Avocat s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité du Site. 

Matthieu ALMERAS Avocat est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. En aucun cas Matthieu ALMERAS Avocat ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

Notamment, Matthieu ALMERAS Avocat décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’intrusion) à partir du Site. Matthieu ALMERAS Avocat ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Matthieu ALMERAS Avocat et Matthieu ALMERAS Avocat décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites. 

Date de dernière modification des Mentions Légales : 14 juin 2024. 

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française. Tout litige au Sujet du Site et/ou de son utilisation et/ou des présentes Mentions Légales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.